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1 agrément politique
разрешение, выдаваемое иностранному предприятию на осуществление деятельности во Франции -
2 agrément politique
сущ.юр. разрешение, выдаваемое иностранному предприятию на осуществление деятельности во ФранцииФранцузско-русский универсальный словарь > agrément politique
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3 agrément
m1) согласие; одобрение; разрешение2) согласие, агреман ( в дипломатическом праве)•- agrément politiqueagrément d'un accord national interprofessionnel — одобрение общенационального коллективного трудового договора (постановление об одобрении, вынесенное министром труда, делает постановления договора обязательными)
- agrément technique
- agrément du tuteur
См. также в других словарях:
agrément — [ agremɑ̃ ] n. m. • 1465; de agréer 1 ♦ Permission, approbation émanant d une autorité. ⇒ consentement. Il voulait avoir l agrément du ministre, soumettre la chose à son agrément. Dr. Adhésion expresse ou tacite donnée par un tiers à un acte… … Encyclopédie Universelle
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